Conditions générales de vente
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente (les "Conditions Générales") ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet.
Les Conditions Générales s’appliquent aux rapports entre DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier et toute personne physique non commerçante âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (le Client), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site Internet comporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des Conditions Générales est indiquée en bas de la présente rubrique « Conditions Générales de vente ».
Les textes, photos, logo, et l’ensemble du contenu du Site Internet wwwduverel-laurent-coutelier.com peuvent être soumis à changement, modification à tout moment sans préavis.
2 - Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux présentés sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Les illustrations et photographies sur le Site reproduisent fidèlement les Produits et/ou les services proposés.
Toutefois, le Client reconnait et accepte que les manches en matière naturelle des Couteaux peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site, étant précisé que ne sont choisis que les plus beaux morceaux.
De même, les ciselages du ressort et des platines et de l’abeille forgée massive, peuvent ne pas correspondre exactement à la photo du produit sur le Site, s’agissant de créations et de finitions manuelles.
En outre, les erreurs ou fautes notoires ne sauraient engager DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier.
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation en ligne. Dans ce cas, DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier décline toute responsabilité au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou graphiques choisis et ajoutés par le Client aux produits.
Le Client est seul responsable vis-à-vis des tiers du contenu textuel ou graphique des personnalisations de son choix. Le Client déclare et garantit que le contenu textuel ou graphique de son choix pour la personnalisation du Produit qu’il entend commander est libre de droits, conforme à l’ordre public et qu’il ne contient aucun caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale.
3 - Les prix
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Pour certains Produits offrant un large choix de matériaux et d’options, le mode de calcul du prix est indiqué à titre indicatif avec le plus de précision possible.
Les frais d’expédition (livraison, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), sont précisés avant validation de la commande.
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix de ses Produits, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage les parties sur le prix et la chose vendue. Un prix ne pourra donc pas être modifié une fois la commande du Client validée.
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison selon le mode de livraison choisi par le Client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.
4 - Le compte client
Avant toute première commande, le Client doit créer un compte personnel en renseignant des champs obligatoires requis permettant son identification.
Le compte doit être créé avant toute commande en cliquant sur le lien " Mon compte / connexion " qui figure en haut de la page du site ; ou au moment de la validation du panier.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, ainsi que des données personnelles (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal,…).
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier de tout changement y relatif. Il peut y procéder spontanément à la rubrique Mon Compte.
Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.
Le compte permet au Client d’avoir accès aux rubriques et informations suivantes :
historique et détails des commandes,
retours produits
avoirs
adresses
bons de réduction
informations personnelles.
5 - Le contrat
Pour effectuer valablement une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.
Une fois son panier validé, le Client choisit successivement l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison, puis le mode de paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client a pris connaissance des Conditions Générales et les a expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a également la possibilité de vérifier le détail de l’offre et des informations saisies afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant une telle acceptation.
La validation de la commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
La validation de la commande engage le Client et emporte obligation de payer.
Le Client recevra par email un accusé de réception de la commande par DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier. Si le Client en fait la demande expressément lors de la passation de sa commande, il pourra recevoir l’accusé de réception de la commande par l’un des moyens suivants : courrier postal, téléphone, fax.
Cet accusé de réception confirme que la commande a été prise en compte par DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier et non que le produit commandé est disponible.
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en est informé sans délai. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai.
Les commandes payées par virement ou chèque ne seront traitées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte de DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier.
Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne sont applicables qu'à compter de la réception effective du paiement par DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier.
Les Produits commandés restent la propriété de DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
8 - Droit de rétractation
8.1 Domaine du droit de rétractation
Tous les Produits présentés sur le Site internet peuvent faire l'objet d’une rétractation, à l’exception des Produits confectionnés selon les spécifications du Client, notamment les Laguiole « Collection » et les Produits personnalisés par une gravure, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Le Client reconnait et accepte qu’il ne dispose pas du droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client, notamment les Laguiole « Collection » et les Produits personnalisés par une gravure.
8.2 Mise en œuvre du droit de rétractation
Pour les Produits éligibles au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour cela, le Client doit informer dans le délai précité DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, en lui adressant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier postal à DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, 78 Rue Jean Moulin - 12300 Firmi – France.
Le Client devra renvoyer les Produits commandés accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, à ses frais exclusifs, emballés dans un matériau absorbant les chocs et calés, afin d’éviter tout mouvement intempestif, dans un colis approprié adapté en dimension, à DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, 78 Rue Jean Moulin - 12300 Firmi – France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi du formulaire de rétractation. Les Produits retournés doivent être intacts, accompagnés le cas échéant de leur certificat de garantie, complets et non endommagés.
Le Client reconnait et accepte que le coût final de renvoi des Produits reste à sa charge, et que sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le retour des Produits s’effectue aux frais et risques du Client. DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier recommande de renvoyer les Produits en Colissimo suivi ou en Chronopost.
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier procèdera au remboursement à la réception des Produits ou à réception d’une preuve de l'expédition de ces Produits, envoyée par le Client par courrier à l’adresse suivante DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, 78 Rue Jean Moulin - 12300 Firmi – France.
Le remboursement des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison standard d’expédition de ces derniers lorsqu’est retourné l'ensemble de la commande (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que propose le Site), interviendra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
En cas d'échec ou d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
9 - Garanties et service après-vente
9.1 Garanties
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du Produit quant à sa description qui figure sur le Site à la date de la commande.
Toutefois, le Client reconnait et accepte que les manches en matière naturelle des Couteaux peuvent ne pas correspondre précisément à la photo du produit sur le Site, étant précisé que ne sont choisis que les plus beaux morceaux.
De même, les ciselages du ressort et des platines et de l’abeille forgée massive peuvent ne pas correspondre exactement à la photo du produit sur le Site, s’agissant de créations manuelles.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout Produit défectueux ou non conforme peut être renvoyé.
Les Couteaux Laguiole vendus sur le Site (à l’exception des autres Produits et accessoires) bénéficient en outre d’une garantie sans limitation de durée assurée par DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, dans les conditions ci-après définies.
Les Couteaux Laguiole vendus sur le Site sont délivrés avec un certificat de garantie.
La garantie s’applique aux Couteaux Laguiole qui seraient endommagés uniquement lorsqu’ils sont employés dans des conditions normales d’utilisation. Ils peuvent faire l’objet gratuitement d’un échange ou d’une réparation suivant les cas.
Cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, ou le remplacement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit se conformer à la procédure relative au service après-vente telle que définie à l’article 9.2.
La garantie ne couvre pas les frais d’expédition du Couteau par le Client ni ceux de renvoi du Couteau après réparation ou remplacement. Le Client assume seul les risques liés au transport du Produit lors de son envoi puis de sa réception.
La garantie est exclue en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du Produit par une tierce personne.
Indépendamment de cette garantie, DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour les conseils d’entretien, le Client se reportera :
- au Bon de Garantie systématiquement délivré avec chaque couteau,
- ainsi qu’aux conseils d’entretien à la page « Entretien de votre couteau ».
Petit rappel : un Couteau sert à COUPER : l’eau est souvent proscrite sur le manche, de même que la corne ne se mouille pas.
9.2 Service après-vente
Avant tout retour de Produit, le Client doit demander un numéro de retour par mail à duverel.laurent.coutelier@gmail.com
Le Client doit retourner le Couteau endommagé dans un colis adapté en dimension, l’emballer dans un matériau absorbant les chocs et le caler dans le colis afin d’éviter tout mouvement intempestif.
Le Client doit joindre à son envoi un document comportant son adresse de retour, son numéro de retour, le problème rencontré avec le Couteau et la photocopie du Bon de Garantie de son Produit.
Il est conseillé de prendre une assurance transport.
Le Client doit retourner le Couteau endommagé à DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier, 78 Rue Jean Moulin - 12300 Firmi – France, qui adressera le Produit à DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier pour diagnostic.
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier informera ensuite le Client si le Produit renvoyé est éligible à la garantie, et s’il peut faire l’objet d’une réparation ou s’il doit être procédé à son remplacement.
9.3 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
10 - Responsabilités
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
La responsabilité de DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier ne saurait être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. A cet égard, le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, dont il conserve à sa charge tous les frais.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce Site Internet, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier.
Toute reproduction, même partielle du Site, des textes, images et photographies qui y sont présentés est interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l’objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation préalable, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial.
Tout lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site Internet ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier.
La technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet.
12 - Données personnelles et cookies
DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier protège la vie privée des personnes et la confidentialité des données personnelles, et s'engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.
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13 - Loi applicable et compétence
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges seront, dans tous les cas et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le fait pour DUVEREL LAURENT Artisan Coutelier de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
14 - Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.